Cadre Général de la Protection des Données Personnelles (RGPD)
L'association CLUB CYCLOTOURISME AARONAIS attache une importance absolue à la transparence et au respect de la vie privée de ses adhérents, de ses contributeurs et de l'ensemble des visiteurs de ce portail documentaire. Le présent document énonce de manière non-simplifiée nos procédures techniques et administratives de traitement des données à caractère personnel, en stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679 du Parlement européen) et la Loi Informatique et Libertés révisée.
En tant qu'institution à but non lucratif dédiée à l'intérêt général et à l'éco-mobilité dans la commune de Lamballe-Armor, nous veillons à ce que la collecte d'informations soit limitée au strict minimum nécessaire à la gestion administrative de nos programmes sportifs, d'apprentissage de la sécurité routière et d'audit environnemental d'utilité publique. Aucune démarche de commercialisation, de profilage marketing ou d'échange de fichiers avec des tiers marchands n'est tolérée au sein de notre organisation.
Identité de l'Organisme et Responsable du Traitement des Données
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce portail institutionnel est l'association CLUB CYCLOTOURISME AARONAIS, enregistrée sous le numéro RNA W224000841 et le numéro SIREN 503651366, dont le siège social est situé au : LE COURTIL DE LA MAIRIE, 22400 LAMBALLE-ARMOR, France. Les demandes relatives à l'application de vos droits peuvent être formulées par voie postale ou par courriel directement auprès de notre secrétaire d'association à l'adresse suivante : darrinfoster446@gmail.com.
Typologie, Finalités et Bases Légales des Traitements de Données
L'association réalise différents types de traitements de données, chacun étant strictement justifié par une base légale définie par l'Article 6 du RGPD (exécution d'une mission d'intérêt public, exécution d'un contrat ou recueil du consentement libre de la personne concernée).
Traitement A - Formulaire d'Admission et de Contact Administratif
Données collectées : Nom, prénom, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, message de motivation et historique de correspondance.
Finalité : Traiter l'admission, valider l'onboarding au sein des boucles de cyclotourisme et organiser le calendrier d'encadrement des sorties d'utilité publique.
Base légale : Exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles d'adhésion aux objectifs statutaires de 2026.
Traitement B - Suivi Statistique d'Impact d'Éco-mobilité (Anonymisé)
Données collectées : Kilométrages parcourus, indices déclarés de bien-être physique et données de fréquentation des tracés éco-responsables.
Finalité : Conduire des études d'utilité publique sur le recul du sédentarisme et la baisse des émissions carbonées à Lamballe-Armor.
Base légale : Mission d'intérêt public et consentement explicite de l'adhérent. Les résultats publiés sont rigoureusement anonymisés.
Délais Maximaux de Conservation et de Rétention des Informations
Conformément aux préconisations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), les données relatives aux demandes de contact ou d'admission non suivies d'effet sont conservées pour une durée maximale de 12 mois à compter du dernier contact actif. Pour les membres en cours d'adhésion active au club, les informations personnelles sont conservées pour l'intégralité de la durée d'adhésion augmentée d'une année civile à des fins d'archivage administratif et de validation d'audit d'utilité publique, avant d'être définitivement détruites ou anonymisées de façon irréversible.
Destinataires et Mesures de Sécurité des Infrastructures Non-Commerciales
Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement aux membres habilités du bureau administratif de l'association (Président, Trésorier, Secrétaire) pour l'exécution de leurs missions statutaires. Nous appliquons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles rigoureuses pour prévenir toute altération, perte ou accès non autorisé à vos informations (chiffrement SSL des transmissions de formulaires, contrôle d'accès aux répertoires de stockage).
Droits des Utilisateurs, Procédures d'Exercice et Recours CNIL
Conformément à la réglementation européenne, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement (droit à l'oubli), de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour les traitements qui y sont soumis. Pour exercer ces droits d'utilité publique, veuillez adresser votre demande signée, accompagnée d'un justificatif d'identité, à notre siège de Lamballe-Armor. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous êtes légalement fondé à introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).